Informations légales

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Lyon Apéro, SAS dont le siège social est situé au 16 bis rue d'Alsace, 69100 Villeurbanne, France (SIREN : 827 442 583, RCS Lyon).

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : contact@lyonapero.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de votre commande et de l'utilisation de notre service, nous collectons les données personnelles suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse de livraison
• Numéro de téléphone
• Adresse email
• Données de paiement (traitées exclusivement par Stripe, jamais stockées sur nos serveurs)

3. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : vos données sont nécessaires à la prise en charge de votre commande, au paiement et à la livraison (article 6.1.b du RGPD)
• Obligation légale : la vérification de la majorité pour la vente d'alcool est imposée par la loi française (article L3342-1 du Code de la santé publique)
• Intérêt légitime : la prévention de la fraude et l'amélioration de notre service (article 6.1.f du RGPD)

4. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de commande : 3 ans à compter de la dernière commande
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables légales
• Données de paiement : traitées et conservées par Stripe selon leur propre politique de conservation

Au-delà de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

5. Sous-traitants et transfert de données

Pour le traitement des paiements par carte bancaire, nous faisons appel à Stripe Payments Europe, Ltd. en tant que sous-traitant. Dans ce cadre, certaines de vos données (informations de paiement) peuvent être transférées et traitées sur des serveurs situés en dehors de l'Union Européenne, notamment aux États-Unis.

Stripe s'engage à respecter le RGPD et utilise des mécanismes de transfert conformes, notamment les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de Stripe.

6. Cookies

Notre site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Cookie de session : permet de maintenir votre session de navigation
• Token CSRF : assure la sécurité de vos requêtes contre les attaques de type cross-site request forgery
• Panier : conserve le contenu de votre panier pendant votre visite

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne nécessitent pas votre consentement préalable conformément à la directive ePrivacy. Nous n'utilisons aucun cookie de suivi, de publicité ou d'analyse.

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@lyonapero.fr. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours.

8. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.

9. Mise à jour

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Dernière mise à jour : Mars 2026