Informations légales

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Lyon Apéro et ses clients dans le cadre de la vente et de la livraison de boissons alcoolisées et non alcoolisées à Lyon et ses environs.

2. Conditions de commande

2.1 Montant minimum de commande

Le montant minimum de commande est fixé à 40€ avant frais de livraison. En dessous de ce montant, la commande ne pourra pas être validée.

2.2 Restriction d'âge

Conformément à la législation française, la vente de boissons alcoolisées est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Une vérification de l'âge sera effectuée lors de la livraison. Toute personne ne pouvant justifier de sa majorité se verra refuser la livraison.

2.3 Disponibilité des produits

Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

3. Horaires de service

Notre service de livraison est disponible 7 jours sur 7, y compris les jours fériés :

• Du lundi au dimanche : 24h/24

4. Livraison

4.1 Zone de livraison

Nous livrons dans Lyon et certaines communes limitrophes. Certains quartiers peuvent être exclus de notre zone de livraison pour des raisons de sécurité de nos employés.

4.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont de 5€ pour Lyon intra-muros. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer selon les zones, à la discrétion de la direction.

4.3 Conditions de livraison

Nos livreurs disposent d'un fonds de caisse limité à 20€ maximum. Merci de prévoir l'appoint si vous payez en espèces.

5. Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) - paiement en ligne sécurisé
• Espèces - à la livraison (appoint recommandé)
• TPE - paiement par carte à la livraison

Les chèques ne sont pas acceptés.

5.1 Prestataire de paiement

Les paiements par carte bancaire en ligne sont traités par notre prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe, Ltd., établissement de monnaie électronique agréé par la Banque centrale d'Irlande.

Stripe assure le traitement sécurisé de vos transactions et utilise des protocoles de sécurité avancés (chiffrement SSL/TLS, conformité PCI-DSS niveau 1, authentification 3D Secure 2).

Vos données de paiement (numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme) sont transmises directement à Stripe et ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données par Stripe, consultez leur politique de confidentialité.

5.2 Pré-autorisation bancaire

Lors d'un paiement par carte bancaire en ligne, une pré-autorisation (empreinte bancaire) est effectuée sur votre carte. Le montant n'est débité qu'une fois votre commande acceptée par un livreur. Si aucun livreur n'accepte votre commande dans un délai de 1 heure, la pré-autorisation est automatiquement annulée et votre carte n'est pas débitée.

6. Réservation de droits

Lyon Apéro se réserve le droit de :

• Refuser toute commande pour motif légitime
• Modifier ses tarifs et montants minimums de commande par zone sans préavis
• Exclure certaines zones de livraison pour des raisons de sécurité

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Lyon Apéro. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

8. Données personnelles et confidentialité

8.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Lyon Apéro, SAS au capital social, dont le siège social est situé au 16 bis rue d'Alsace, 69100 Villeurbanne, France.

8.2 Données collectées

Les données personnelles collectées lors de votre commande comprennent :

• Nom et prénom
• Adresse de livraison
• Numéro de téléphone
• Adresse email

Ces données sont nécessaires à l'exécution du contrat de vente et à la livraison de votre commande.

8.3 Sous-traitants et transfert de données

Pour le traitement des paiements par carte bancaire, nous faisons appel à Stripe Payments Europe, Ltd. en tant que sous-traitant. Dans ce cadre, certaines de vos données (informations de paiement) peuvent être transférées et traitées sur des serveurs situés en dehors de l'Union Européenne, notamment aux États-Unis.

Stripe s'engage à respecter le RGPD et utilise des mécanismes de transfert conformes, notamment les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de Stripe.

8.4 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@lyonapero.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.